JORF n°0046 du 24 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 janvier 2015 fixant pour l'année 2012 le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 10 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable
- Arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
- Arrêté du 16 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
- Arrêté du 16 février 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L232 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L233 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L234 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L235 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L236 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L237 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L238 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
- Arrêté du 19 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 11 février 2015 portant acceptation de sommes données à l'Etat en application de contrats d'assurance vie (modificatif)
- Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 février 2015 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 février 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 18 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
- Décision du 10 février 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2015
- Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur et relatif à la mise en œuvre des articles 1er, 2 et 11 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 16 février 2015 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat
- Arrêté du 20 février 2015 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'agendas et de messageries électroniques dénommé « Télém@c »
- Arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la conservation des musées et de l'archéologie de l'Aisne
- Arrêté du 2 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Nice
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 3 février 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 février 2015 portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 février 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 février 2015 portant reconduction des fonctions du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées
- Arrêté du 13 février 2015 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 16 février 2015 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant intégration statutaire au titre de l'année 2015 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant intégration statutaire au titre de l'année 2015 dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination du chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination du directeur du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau »
- Arrêté du 30 janvier 2015 portant nomination de la cheffe du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-617 du 3 décembre 2014 complétant la décision n° 2011-1254 du 3 novembre 2011 modifiée autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac
- Décision n° 2014-618 du 3 décembre 2014 complétant la décision n° 2012-453 du 19 juin 2012 modifiée autorisant la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auradou
- Décision n° 2015-57 du 4 février 2015 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nancy
- Résultat de délibération relative à la modification des conventions conclues avec les sociétés Direct 8 et Direct Star
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 5 février 2015 portant décision sur l'évolution au 1er avril 2015 du tarif d'utilisation des terminaux méthaniers régulés
- Délibération du 12 février 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de mars 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 février 2015
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 20 février 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 42
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques