Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 25 février 2015
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 5 février 2015
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du mercredi 25 février 2015 au mercredi 31 décembre 2025