Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Publication d'un arrêté sur le vol à voile
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.