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ARRÊTÉ du 5 février 2015

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Encadrement des séances de karaté

Résumé. Un arrêté du 5 février 2015 encadre les séances de karaté et prévoit une attestation en cas de réussite.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 18 décembre portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :

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Modification des conditions pour encadrer des séances de karaté

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de karaté sont vérifiées lors d'une séance d'entraînement ou d'une formation, et une attestation est délivrée en cas de réussite.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2015

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le mercredi 25 février 2015

ARRÊTÉ du 5 février 2015
Article 1
Article 2