JORF n°0046 du 24 février 2015

ARRÊTÉ du 18 février 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 janvier 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit, au 6 « Autres médicaments », le libellé de la spécialité suivante :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE CIS|CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------------------|--------------------|--------|--------|---------------------------| |VENTAVIS 20 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur|BAYER HEALTHCARE SAS|60818710|9405678 |VENTAVIS 20MCG/ML NEB A.1ML|

est remplacé par le libellé suivant :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE CIS|CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------------------|--------------------|--------|--------|---------------------------| |VENTAVIS 20 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur|BAYER HEALTHCARE SAS|60818710|9405709 |VENTAVIS 20MCG/ML NEB A.1ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma