Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 (Exigences pour enseigner le vol à voile), le candidat titulaire la qualification d'instructeur « flight instructor sailplane (FI[s]) » en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 25 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de vérification pour les instructeurs de vol à voile qualifiés

Résumé. Les instructeurs de vol à voile avec une qualification valide sont exemptés des vérifications préalables pour enseigner.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 (Exigences pour enseigner le vol à voile), le candidat titulaire la qualification d'instructeur « flight instructor sailplane (FI[s]) » en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 février 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance