La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu les récépissés délivrés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date des 1er mars 2011 et 13 avril 2012,
Arrête :
Il est créé au ministère de la culture et de la communication (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télém@c » ayant pour finalités la gestion et le partage d'agendas, la réservation des équipements du ministère, et la gestion des contacts de messageries électroniques.
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Les données à caractère personnel relatives aux agents et aux prestataires travaillant dans les locaux du ministère enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
1° La civilité, le nom de famille et le prénom ;
2° La fonction, le service de rattachement et d'affectation, l'adresse administrative et, le cas échéant, la société employeur ;
3° Les numéros de téléphone et l'adresse électronique professionnels, l'identifiant de connexion attribué par le ministère.
1 version
Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont conservées six mois après le départ de la personne concernée.
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Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau des services aux utilisateurs au sein de la sous-direction des systèmes d'information.
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2 cités
Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Miles