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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'agendas et de messageries électroniques dénommé « Télém@c »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système informatique au ministère de la Culture

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place au ministère de la Culture pour gérer les agendas, réservations et emails, avec des règles strictes sur la gestion des données personnelles.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu les récépissés délivrés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date des 1er mars 2011 et 13 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2015

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Création du système Télém@c au ministère de la Culture

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les agendas, les réservations et les contacts par email est créé au ministère de la Culture.

Il est créé au ministère de la culture et de la communication (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télém@c » ayant pour finalités la gestion et le partage d'agendas, la réservation des équipements du ministère, et la gestion des contacts de messageries électroniques.

En vigueur depuis le 25 février 2015

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Données personnelles des agents du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté précise les informations personnelles enregistrées pour les employés et prestataires du ministère de la Culture.

Les données à caractère personnel relatives aux agents et aux prestataires travaillant dans les locaux du ministère enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un système informatique au ministère de la Culture) sont :
1° La civilité, le nom de famille et le prénom ;
2° La fonction, le service de rattachement et d'affectation, l'adresse administrative et, le cas échéant, la société employeur ;
3° Les numéros de téléphone et l'adresse électronique professionnels, l'identifiant de connexion attribué par le ministère.

En vigueur depuis le 25 février 2015

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Conservation des données personnelles après départ

Résumé. Les informations personnelles des employés sont gardées six mois après leur départ.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont conservées six mois après le départ de la personne concernée.

En vigueur depuis le 25 février 2015

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Accès et rectification des données personnelles au ministère de la culture

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles enregistrées par le ministère de la culture, en s'adressant au bureau des services aux utilisateurs.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du bureau des services aux utilisateurs au sein de la sous-direction des systèmes d'information.

En vigueur depuis le 25 février 2015

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le sous-directeur des systèmes d'information pour appliquer les règles de gestion des données personnelles au ministère.

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

En vigueur depuis le mercredi 25 février 2015

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5