Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles d'un arrêté de 2012
Résumé. Cet article supprime d'anciennes règles sur l'eau potable dans les bases militaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 mars 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 mars 2012Sct. Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaineArrêté du 16 mars 2012Sct. Sous-section 1 : Répartition des attributionsArrêté du 16 mars 2012Art. 3 → Version 3Arrêté du 16 mars 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 mars 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 mars 2012Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publiqueArrêté du 16 mars 2012Art. 6 → Version 3Arrêté du 16 mars 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 mars 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 mars 2012Sct. Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitairesArrêté du 16 mars 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 mars 2012Art. 10 → Version 3Arrêté du 16 mars 2012Art. 11 → Version 3Arrêté du 16 mars 2012Sct. Section 2 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense reliés au réseau public d'adduction d'eau potableArrêté du 16 mars 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 16 mars 2012Art. 13 → Version 3Arrêté du 16 mars 2012Sct. Section 3 : Dispositions finalesArrêté du 16 mars 2012Art. 14 → Version 3Arrêté du 16 mars 2012Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 16 mars 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, Sct. Sous-section 1 : Répartition des attributions, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitaires, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense reliés au réseau public d'adduction d'eau potable, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions finales, Art. 14, Art. 16