Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 16 mars 2012 sur la sécurité sanitaire des eaux de consommation humaine
Résumé Un règlement sur l'eau potable dans les sites militaires est supprimé.
L'arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense est abrogé.
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