- Arrêté du 16 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, Sct. Sous-section 1 : Répartition des attributions, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitaires, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense reliés au réseau public d'adduction d'eau potable, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions finales, Art. 14, Art. 16