Le directeur de la médecine des forces présente un rapport annuel au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sur les conditions d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2012 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, Sct. Sous-section 1 : Répartition des attributions, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitaires, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense reliés au réseau public d'adduction d'eau potable, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions finales, Art. 14, Art. 16 > >

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.