Arrêté du 16 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les articles R. 1321-1 (Définition des eaux destinées à la consommation humaine) à R. 1321-61 (Entretien des installations d'eau potable) du code de la santé publique sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations et pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les articles R. 1321-1 (Définition des eaux destinées à la consommation humaine) à R. 1321-61 (Entretien des installations d'eau potable) du code de la santé publique sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations et pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance