Arrêté du 16 mars 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique (Adaptation des règles d'eau potable pour les forces armées), le présent arrêté fixe les modalités particulières d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

En application de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique (Adaptation des règles d'eau potable pour les forces armées), le présent arrêté fixe les modalités particulières d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

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En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance