Arrêté du 16 mars 2012

Article 1

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 12 avril 2012

En application de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique, le présent arrêté fixe les modalités particulières d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 5 août 2024art. 23

En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au mardi 31 décembre 2024

En application de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique, le présent arrêté fixe les modalités particulières d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.