Arrêté du 16 mars 2012
Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine
Abrogée1 janvier 2025
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au mardi 31 décembre 2024
Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine
Sous-section 1 : Répartition des attributions
Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique
Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitaires