Créé le 12 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du rapport annuel sur les conditions d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine
Résumé. Le médecin en chef des forces doit faire un rapport annuel sur la qualité de notre eau potable.
Le directeur de la médecine des forces présente un rapport annuel au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sur les conditions d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine.