Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 23
Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 16 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 août 2024 - art. 23
Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 5 août 2024art. 23
En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au mardi 31 décembre 2024
Source : Légifrance