Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025
En application de l'article R. 1321-63 du code de la santé publique (Adaptation des règles d'eau potable pour les forces armées)Art. R.1321-63Adaptation des règles d'eau potable pour les forces arméesUn arrêté du ministre de la défense peut adapter les règles sur l'eau potable pour les militaires, en tenant compte des spécificités civiles et militaires., le présent arrêté fixe les modalités particulières d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025
Les articles R. 1321-1 (Définition des eaux destinées à la consommation humaine)Art. R.1321-1Définition des eaux destinées à la consommation humaineL'article définit les eaux destinées à la consommation humaine, utilisées pour la boisson, l'hygiène et la préparation des aliments, ainsi que celles utilisées dans les entreprises alimentaires. à R. 1321-61 (Entretien des installations d'eau potable)Art. R.1321-61Entretien des installations d'eau potableLes installations d'eau potable doivent être vérifiées et entretenues régulièrement pour garantir leur bon fonctionnement. du code de la santé publique sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations et pour des services ou organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.