Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 7
Créé le 13 décembre 2015 · Abrogé le 17 septembre 2017
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Rôle du médiateur dans les conflits au ministère des affaires étrangères
Le médiateur exerce sa mission à la demande :
1° D'un agent du ministère des affaires étrangères ;
2° De toute organisation syndicale représentant le personnel du ministère des affaires étrangères ;
3° De l'administration.