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Arrêté du 4 août 2023

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Modification des règles pour les professionnels des sports de montagne européens

Résumé. Un arrêté du 4 août 2023 modifie les règles pour les moniteurs de ski et guides de montagne européens en France, en centralisant les décisions au niveau du ministre des sports.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-173 et suivants (Composition du jury pour l'évaluation des formations en sports de montagne) ;

Vu le décret n° 2023-727 du 4 août 2023 (Renforcement des compétences du ministre chargé des sports) modifiant le code du sport (partie réglementaire),

Arrête :

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Changement de présidence du jury d'évaluation pour les métiers des sports de montagne

Résumé. Le jury d'évaluation pour les métiers des sports de montagne est désormais présidé par le ministre des sports ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des déclarations pour les moniteurs de ski européens

Résumé. Les moniteurs de ski de l'UE ou de l'EEE doivent maintenant se déclarer directement au ministre des sports pour enseigner en France.

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Changement d'autorité pour l'évaluation des compétences des moniteurs de ski européens

Résumé. Le ministre chargé des sports décide désormais si un moniteur de ski européen doit prouver ses compétences.

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Modification des conditions d'épreuves d'aptitude pour les moniteurs de ski européens

Résumé. Le ministre des sports décide maintenant seul si un moniteur de ski européen doit passer une épreuve d'aptitude, et n'a plus à envoyer les avis à un pôle spécialisé.

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Extension de l'épreuve de sécurité pour les enseignants de ski

Résumé. L'épreuve de sécurité pour enseigner le ski alpin en France s'applique désormais à plus d'activités et la compétence passe du préfet au ministre des sports.

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Changement d'autorité pour l'épreuve d'aptitude au ski alpin

Résumé. L'épreuve d'aptitude pour enseigner le ski alpin est désormais organisée en collaboration avec le ministre des sports.

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Changement d'autorité pour l'évaluation des moniteurs de ski alpin

Résumé. Le service national évalue désormais les différences substantielles pour l'attestation des moniteurs de ski alpin européens.

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Centralisation de la déclaration des enseignants de ski nordique

Résumé. Les enseignants de ski nordique de l'UE doivent désormais se déclarer directement au ministre des sports pour exercer en France.

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Changement de responsable pour l'évaluation des diplômes étrangers en ski nordique

Résumé. Le ministre chargé des sports peut maintenant évaluer directement l'équivalence d'un diplôme étranger en ski nordique, sans passer par le préfet.

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Changement de l'autorité compétente pour les épreuves d'aptitude des enseignants de ski nordique

Résumé. Le ministre des sports décide désormais seul si un enseignant de ski nordique européen doit passer une épreuve d'aptitude.

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Changement d'autorité pour l'évaluation des enseignants de ski nordique

Résumé. Le ministre chargé des sports évalue désormais la différence substantielle pour les enseignants de ski nordique européens.

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Modification de la procédure de déclaration d'activité de spéléologie

Résumé. La déclaration d'activité de spéléologie pour les ressortissants européens se fait désormais directement auprès du préfet du département de l'Isère.

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Modification de la déclaration des guides de haute montagne européens

Résumé. Les guides de haute montagne européens doivent maintenant se déclarer directement au ministre des sports pour exercer en France, et cette déclaration couvre désormais aussi l’accompagnement en moyenne montagne.

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Changement d'autorité pour l'évaluation des guides de montagne étrangers

Résumé. La décision sur les compétences des guides de haute montagne étrangers passe au ministre des sports.

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Simplification de la procédure d'évaluation des guides de haute montagne européens

Résumé. La procédure pour évaluer les compétences d'un guide de haute montagne européen est simplifiée en supprimant l'avis du Pôle national.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Cela commence le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 4 août 2023
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