Arrêté du 4 août 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-192-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation de la déclaration des enseignants de ski nordique

Résumé. Les enseignants de ski nordique de l'UE doivent désormais se déclarer directement au ministre des sports pour exercer en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance