Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article A. 212-192-1 du code
Résumé Un article de loi a été changé pour que le ministre des sports prenne la place du préfet de l'Isère et que les demandes soient plus complètes.
L'article A. 212-192-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « préfet du département de l'Isère » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des sports » ;
2° La première phrase du dernier alinéa est supprimée ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « de leur recevabilité et », sont ajoutés les mots : « de leur complétude et ».
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