Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 212-223 du Code du sport
Résumé On change "préfet" par "ministre des sports" dans l'article A. 212-223 et on enlève une phrase.
L'article A. 212-223 du même code est ainsi modifié :
1° Le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « ministre chargé des sports » ;
2° Les mots : « transmis au pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » sont supprimés ;
3° A la dernière phrase, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « ministre chargé des sports ».
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