Arrêté du 4 août 2023

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-223

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour l'évaluation des guides de montagne étrangers

Résumé. La décision sur les compétences des guides de haute montagne étrangers passe au ministre des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance