Arrêté du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A212-184

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Simplification des déclarations pour les moniteurs de ski européens

Résumé. Les moniteurs de ski de l'UE ou de l'EEE doivent maintenant se déclarer directement au ministre des sports pour enseigner en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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