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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du sport
Résumé. Un arrêté du 4 août 2023 modifie des règles du Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-184 → Version 4
- Code du sport.Art. A212-184