Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 212-173 du Code du sport
Résumé L'article A. 212-173 du Code du sport change pour que le ministre décide à la place du directeur régional et corrige une erreur de numéro d'article.
L'article A. 212-173 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des sports » ;
2° Les mots : « article A. 212-71 » sont remplacés par les mots « A. 212-171 ».
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