Arrêté du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-173

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Changement de présidence du jury d'évaluation pour les métiers des sports de montagne

Résumé. Le jury d'évaluation pour les métiers des sports de montagne est désormais présidé par le ministre des sports ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

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