Arrêté du 4 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-186

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Changement d'autorité pour l'évaluation des compétences des moniteurs de ski européens

Résumé. Le ministre chargé des sports décide désormais si un moniteur de ski européen doit prouver ses compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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