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Sous-paragraphe 1

Déclaration

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Article A212-216

Critères de la différence substantielle de qualification pour la spéléologie

Code du sport

Article A212-215

Article A212-215

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des ressortissants européens pour l'encadrement de la spéléologie en France

Résumé Les européens voulant enseigner la spéléologie en France doivent prévenir le préfet de l'Isère, qui demande des avis avant de dire oui.

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet du département de l'Isère.

Ce dernier s'assure de leur recevabilité et sollicite les trois avis suivants :

-l'avis du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ;

-l'avis de l'organisation professionnelle la plus représentative ;

-l'avis de la Fédération française de spéléologie.

L'avis sollicité est transmis dans le délai de huit jours ouvrés au préfet du département de l'Isère. A défaut, l'avis est réputé favorable.

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Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d’une étape administrative – simplification procédurale

Résumé des changements La procédure est désormais gérée directement par le préfet du département de l'Isère, sans passer par le Pôle national des métiers du ski et de l’alpinisme.

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet du département de l'Isère.

Ce dernier s'assure de leur recevabilité et sollicite les trois avis suivants :

-l'avis du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ;

-l'avis de l'organisation professionnelle la plus représentative ;

-l'avis de la Fédération française de spéléologie.

L'avis sollicité est transmis dans le délai de huit jours ouvrés au préfet du département de l'Isère. A défaut, l'avis est réputé favorable.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour terminologique concernant les ressortissants de l’UE

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour remplacer le terme « Communauté européenne » par « Union européenne », simplifiant ainsi la référence aux États membres et supprimant la mention « d’un autre ».

En vigueur à partir du jeudi 7 décembre 2017

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet du département de l'Isère.

Les dossiers de déclaration sont transmis par le préfet au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article A. 142-9. Ce dernier s'assure de leur recevabilité et sollicite les trois avis suivants :

-l'avis du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ;

-l'avis de l'organisation professionnelle la plus représentative ;

-l'avis de la Fédération française de spéléologie.

L'avis sollicité est transmis dans le délai de huit jours ouvrés au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. A défaut, l'avis est réputé favorable.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une procédure administrative pour les déclarations en spéléologie

Résumé des changements Le texte introduit une procédure où le préfet transmet les dossiers au Pôle national des métiers du ski et alpinisme qui sollicite trois avis (centre Rhône-Alpes, organisation professionnelle représentative, Fédération française), avec un délai de huit jours ouvrés ; si aucun avis n’est donné dans ce délai il est réputé favorable.

En vigueur à partir du samedi 13 février 2016

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet du département de l'Isère.

Les dossiers de déclaration sont transmis par le préfet au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme mentionné à l'article A. 142-9. Ce dernier s'assure de leur recevabilité et sollicite les trois avis suivants :

-l'avis du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ;

-l'avis de l'organisation professionnelle la plus représentative ;

-l'avis de la Fédération française de spéléologie.

L'avis sollicité est transmis dans le délai de huit jours ouvrés au Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. A défaut, l'avis est réputé favorable.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du niveau administratif pour la déclaration

Résumé des changements La déclaration doit désormais être faite au préfet du département d'Isère plutôt qu'au préfet de la région Rhône‑Alpes.

En vigueur à partir du mercredi 10 juin 2015

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet du département de l'Isère.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 10 janvier 2010

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet de la région Rhône-Alpes.