Arrêté du 4 août 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-192

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Changement d'autorité pour l'évaluation des moniteurs de ski alpin

Résumé. Le service national évalue désormais les différences substantielles pour l'attestation des moniteurs de ski alpin européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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