Arrêté du 4 août 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-192-9

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Changement d'autorité pour l'évaluation des enseignants de ski nordique

Résumé. Le ministre chargé des sports évalue désormais la différence substantielle pour les enseignants de ski nordique européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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