Arrêté du 4 août 2023

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-215

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure de déclaration d'activité de spéléologie

Résumé. La déclaration d'activité de spéléologie pour les ressortissants européens se fait désormais directement auprès du préfet du département de l'Isère.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance