Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 212-215 du Code
Résumé L'article 212-215 est changé : une phrase est enlevée et un nom est remplacé.
L'article A. 212-215 du même code est ainsi modifié :
1° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » sont remplacés par les mots : « préfet du département de l'Isère ».
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