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Code du sport

Article A212-173

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'évaluation des formations en sports de montagne

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour l'épreuve d'évaluation de la formation des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne.

Le jury de l'épreuve est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Outre le responsable pédagogique mentionné à l'article A. 212-171, il comprend un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, des agents de l'Etat et un représentant de chaque organisation professionnelle nationale la plus représentative des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, désigné par son président.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-71

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 1

En résumé. Le jury est désormais présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant, remplaçant le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Le jury de l'épreuve est présidé par le ministre chargédes sports ⏺ ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Outre le responsable pédagogique mentionné à l'article A. 212-171, il comprend un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, des agents de l'Etat et un représentant de chaque organisation professionnelle nationale la plus représentative des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, désigné par son président.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 1er octobre 2012art. 2 (V)Arrêté du 11 janvier 2013art. 2

Déplacé le jeudi 1 octobre 2015

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une liste de personnes dispensées de certaines épreuves à la composition du jury de l'épreuve.

Le jury de ⏺ l'épreuve est présidé par le directeur régionalde la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenantà un corps relevantdu ministère chargé des sports. Outre le responsable pédagogique mentionné à l'article A. 212-71, il comprend un représentant del'Ecole nationale des sports de montagne, des agents de l'Etatet un représentant de chaque organisation professionnelle nationale la plus représentative des métiers d'enseignement, d'encadrementet ⏺ d'entraînement des sports de montagne, désigné par son président.

En vigueur du mercredi 30 janvier 2013 au mercredi 30 septembre 2015

Modifié parArrêté du 11 janvier 2013art. 1

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Sont dispensées de subir les épreuves de l'examen de formation…

En vigueur du samedi 13 octobre 2012 au mardi 29 janvier 2013

Déplacé le samedi 13 octobre 2012

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Sont dispensées de subir les épreuves de l'examen de formation…

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au vendredi 12 octobre 2012

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Sont dispensées de subir les épreuves de l'examen de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne prévues aux articles A. 212-167 à A. 212-172 :
1° Les personnes titulaires du brevet de capacité à l'enseignement du ski ;
2° Les personnes titulaires du brevet d'assistant moniteur de ski ;
3° Les professeurs et les professeurs adjoints d'éducation physique et sportive titulaires ayant choisi l'option « ski alpin » ou l'option « ski nordique de fond » ;
4° Les professeurs adjoints d'éducation physique et sportive titulaires ayant choisi l'option « ski alpin » ou l'option « ski nordique de fond » ;
5° Les professeurs et les professeurs adjoints d'éducation physique et sportive titulaires ayant choisi l'option « escalade ».