Arrêté du 4 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A212-188

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Extension de l'épreuve de sécurité pour les enseignants de ski

Résumé. L'épreuve de sécurité pour enseigner le ski alpin en France s'applique désormais à plus d'activités et la compétence passe du préfet au ministre des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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