Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 212-188 du code
Résumé Le ministre des sports surveille désormais certaines activités et l'accompagnement en montagne.
L'article A. 212-188 du même code est ainsi modifié :
Au premier alinéa, après les mots : « le préfet », sont ajoutés les mots : « ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne ».
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