Arrêté du 4 août 2023

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-224

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Simplification de la procédure d'évaluation des guides de haute montagne européens

Résumé. La procédure pour évaluer les compétences d'un guide de haute montagne européen est simplifiée en supprimant l'avis du Pôle national.

A modifié les dispositions suivantes :

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