Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 212-224 du code du sport
Résumé Le texte de loi A. 212-224 du code du sport est mis à jour: le mot « préfet » est remplacé par « ministre chargé des sports ».}
L'article A. 212-224 du même code est ainsi modifié :
1° Le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « ministre chargé des sports » ;
2° Les mots : « transmis au pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » sont supprimés.
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