Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 212-221 du code relatif aux guides de haute montagne
Résumé L'article A. 212-221 du code des sports change pour inclure les accompagnateurs en montagne et transférer les responsabilités au ministre des sports.
L'article A. 212-221 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « guide de haute montagne », sont ajoutés les mots : « ou l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « préfet du département de l'Isère » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des sports » ;
3° La première phrase du dernier alinéa est supprimée ;
4° Au dernier alinéa, après les mots : « de leur conformité » sont ajoutés les mots : « et de leur complétude ».
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