Arrêté du 4 août 2023

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-221

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Modification de la déclaration des guides de haute montagne européens

Résumé. Les guides de haute montagne européens doivent maintenant se déclarer directement au ministre des sports pour exercer en France, et cette déclaration couvre désormais aussi l’accompagnement en moyenne montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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