Arrêté du 4 août 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A212-187

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Modification des conditions d'épreuves d'aptitude pour les moniteurs de ski européens

Résumé. Le ministre des sports décide maintenant seul si un moniteur de ski européen doit passer une épreuve d'aptitude, et n'a plus à envoyer les avis à un pôle spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance