Arrêté du 4 août 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-190

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Changement d'autorité pour l'épreuve d'aptitude au ski alpin

Résumé. L'épreuve d'aptitude pour enseigner le ski alpin est désormais organisée en collaboration avec le ministre des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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