Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du sport - Art. A212-190
Résumé. Un texte officiel a modifié une règle du Code du sport en août 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-190 → Version 4
- Code du sport.Art. A212-190