Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la compétence administrative
Résumé Le ministre des sports prend le relais des directeurs régionaux.
A l'article A. 212-190 du même code, les mots : « les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernés » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé des sports ».
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