Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable pour l'évaluation des diplômes étrangers en ski nordique
Résumé. Le ministre chargé des sports peut maintenant évaluer directement l'équivalence d'un diplôme étranger en ski nordique, sans passer par le préfet.
A modifié les dispositions suivantes :