Arrêté du 4 août 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A212-192-3

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Changement de responsable pour l'évaluation des diplômes étrangers en ski nordique

Résumé. Le ministre chargé des sports peut maintenant évaluer directement l'équivalence d'un diplôme étranger en ski nordique, sans passer par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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