Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A212-192-4 du Code du sport
Résumé. Cet article change quelque chose dans le Code du sport, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-192-4 → Version 4
- Code du sport.Art. A212-192-4