Arrêté du 4 août 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A212-192-4

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Changement de l'autorité compétente pour les épreuves d'aptitude des enseignants de ski nordique

Résumé. Le ministre des sports décide désormais seul si un enseignant de ski nordique européen doit passer une épreuve d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

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