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Arrêté du 31 décembre 2013

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juin 2015

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 24 juin 2015

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mardi 23 juin 2015

Source : Légifrance