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Arrêté du 31 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 pour la session d'examen 2015.

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Abrogé24 juin 2015

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 24 juin 2015

Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 pour la session d'examen 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mardi 23 juin 2015

Source : Légifrance