ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 2

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Ajout de conseillers pour le major général de la gendarmerie

Résumé. Le major général de la gendarmerie nationale peut maintenant avoir des conseillers pour des situations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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