ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1

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Modification du nom d'un organisme au sein de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale de la gendarmerie nationale en changeant le nom d'un organisme en service.

A modifié les dispositions suivantes :

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