Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'un organisme au sein de la gendarmerie nationale
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale de la gendarmerie nationale en changeant le nom d'un organisme en service.
A modifié les dispositions suivantes :