ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 7

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Modification de l'organisation du service des technologies et des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure en changeant les noms et les attributions de certaines sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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