ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 9

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Réorganisation des bureaux de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des systèmes d'information pour mieux adapter les outils aux besoins des forces de l'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

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