JORF n°0090 du 17 avril 2015

Article 7

Article 7

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du II de l'article 9 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - le bureau des systèmes d'aide à l'enquête ;
« - le bureau de l'activité et des procédures ;
« - le bureau des outils de soutien et des statistiques. »


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Version 1

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du II de l'article 9 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - le bureau des systèmes d'aide à l'enquête ;

« - le bureau de l'activité et des procédures ;

« - le bureau des outils de soutien et des statistiques. »