ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un coordonnateur de la police judiciaire

Résumé. La direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale ajoute un coordonnateur de la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance