Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la sous-direction des applications de commandement
Résumé. La sous-direction des applications de commandement est renommée et ses missions sont redéfinies pour mieux coordonner les systèmes d'information de la police et de la gendarmerie.
A modifié les dispositions suivantes :