ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 8

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Redéfinition des missions de la sous-direction des applications de commandement

Résumé. La sous-direction des applications de commandement est renommée et ses missions sont redéfinies pour mieux coordonner les systèmes d'information de la police et de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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