ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 5

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Ajout d'une mission au secrétaire général du conseil de la fonction militaire

Résumé. Le secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale gagne une nouvelle mission : conseiller pour le dialogue social militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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