ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 10

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Modification des missions de la sous-direction des réseaux radio

Résumé. La sous-direction des réseaux radio du ministère de l'intérieur change ses missions pour inclure la maîtrise d'œuvre des réseaux radio, la veille technologique et la gestion des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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