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Annexe

JORF n°0178 du 2 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 3 juillet 2025 par le groupe « Aéroports de Paris » ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés ;

Considérant que le groupe « Aéroports de Paris » dispose d'une délégation de service public,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Le groupe « Aéroports de Paris » est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

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Article 2

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Habilitation du groupe Aéroports de Paris aux formations FF

Résumé Aéroport Paris peut enseigner comment devenir un professeur qui forme à son tour d’autres professeurs.
Mots-clés : Formation Pédagogie

Le groupe « Aéroports de Paris » est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF).

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation des formations selon référentiels internes

Résumé Les cours mentionnés dans les deux premiers articles seront donnés suivant les règles internes enregistrées par la direction générale.
Mots-clés : formation certification interne sécurité civile gestion des crises

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

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Article 4

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Résumé
Mots-clés : formation délégué "organisation"

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

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Article 5

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Dispensation des formations à l'échelle nationale

Résumé Les formations peuvent se faire partout dans le pays.
Mots-clés : Formation Territoire National

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

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Article 6

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Public cible des formations

Résumé L’arrêté indique qui peut suivre les formations listées à l’article 1 grâce à une annexe précisant le public visé.
Mots-clés : Formation Public cible Annexes

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe du présent arrêté.

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Article 7

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Limite sur la cession/délégation

Résumé On ne doit pas céder ou déléguer cette habilitation : seulement l’organisme qui y est désigné pourra dispenser les formations.
Mots-clés : Habilitation Formation

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

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Article 8

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Notification obligatoire des modifications du dossier d'habilitation

Résumé Si le dossier de demande d’habilitation change (équipe pédagogique ou liste d’aptitude), il faut en informer immédiatement le ministre de la sécurité civile.
Mots-clés : Habilitation Sécurité civile Communication

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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Article 9

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Contrôle prefectoral

Résumé Le préfet vérifie que les groupes qui donnent des cours de premiers secours suivent bien la loi.
Mots-clés : Sécurité civile Contrôle administratif Formation aux premiers secours

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

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Article 10

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Pouvoirs du ministre face à une non‑conformité d’un organisme habilité

Résumé Si un organisme habilité pour former aux premiers secours ne respecte pas ses règles ou commet des fautes graves, le ministre peut suspendre les cours ou annuler son autorisation.
Mots-clés : Sécurité civile Habilitations Sanctions administratives Formation aux premiers secours

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

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Article 11

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Validité d'une Habilit

Résumé Cette autorisation vaut trois années après à la pôle du JORF.
Mots-clés : Habilité Délai

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

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Article 12

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Renouvellement de l'habilitation – délai requis

Résumé Pour renouveler son habilitation, il faut envoyer la demande au ministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant sa fin.
Mots-clés : Renouvellement Habilitation Sécurité civile

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini