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Arrêté du 30 juillet 2025

portant habilitation du groupe « Aéroports de Paris » pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour former aux premiers secours

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2025 organise les formations aux premiers secours, en précisant les règles pour enseigner, le public visé et la durée de l'habilitation.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 3 juillet 2025 par le groupe « Aéroports de Paris » ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés ;

Considérant que le groupe « Aéroports de Paris » dispose d'une délégation de service public,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Résumé.

Le groupe « Aéroports de Paris » est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Habilitation du groupe Aéroports de Paris aux formations FF

Résumé. Aéroport Paris peut enseigner comment devenir un professeur qui forme à son tour d’autres professeurs.

Le groupe « Aéroports de Paris » est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF).

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Dispensation des formations selon référentiels internes

Résumé. Les cours mentionnés dans les deux premiers articles seront donnés suivant les règles internes enregistrées par la direction générale.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Résumé.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de Aéroports de Paris pour la formation des formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Dispensation des formations à l'échelle nationale

Résumé. Les formations peuvent se faire partout dans le pays.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Public cible des formations

Résumé. L’arrêté indique qui peut suivre les formations listées à l’article 1 grâce à une annexe précisant le public visé.

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation d'Aéroports de Paris pour des formations en premiers secours) est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Limite sur la cession/délégation

Résumé. On ne doit pas céder ou déléguer cette habilitation : seulement l’organisme qui y est désigné pourra dispenser les formations.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Notification obligatoire des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Si le dossier de demande d’habilitation change (équipe pédagogique ou liste d’aptitude), il faut en informer immédiatement le ministre de la sécurité civile.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Contrôle prefectoral

Résumé. Le préfet vérifie que les groupes qui donnent des cours de premiers secours suivent bien la loi.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Pouvoirs du ministre face à une non‑conformité d’un organisme habilité

Résumé. Si un organisme habilité pour former aux premiers secours ne respecte pas ses règles ou commet des fautes graves, le ministre peut suspendre les cours ou annuler son autorisation.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Validité d'une Habilit

Résumé. Cette autorisation vaut trois années après à la pôle du JORF.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Renouvellement de l'habilitation – délai requis

Résumé. Pour renouveler son habilitation, il faut envoyer la demande au ministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programmes de formation pour les agents d'aéroport

Résumé. L'annexe liste les cours pour former le public et certains agents d'aéroport.

Fait le 30 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe