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Annexe

Arrêté du 30 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 3 juillet 2025 par le groupe « Aéroports de Paris » ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés ;

Considérant que le groupe « Aéroports de Paris » dispose d'une délégation de service public,

Arrête :

Article 1

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

Le groupe « Aéroports de Paris » est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

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Article 2

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation du groupe Aéroports de Paris aux formations FF

Résumé. Aéroport Paris peut enseigner comment devenir un professeur qui forme à son tour d’autres professeurs.

Le groupe « Aéroports de Paris » est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF).

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Article 3

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation des formations selon référentiels internes

Résumé. Les cours mentionnés dans les deux premiers articles seront donnés suivant les règles internes enregistrées par la direction générale.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

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Article 4

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

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Article 5

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation des formations à l'échelle nationale

Résumé. Les formations peuvent se faire partout dans le pays.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

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Article 6

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Public cible des formations

Résumé. L’arrêté indique qui peut suivre les formations listées à l’article 1 grâce à une annexe précisant le public visé.

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe du présent arrêté.

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Article 7

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite sur la cession/délégation

Résumé. On ne doit pas céder ou déléguer cette habilitation : seulement l’organisme qui y est désigné pourra dispenser les formations.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

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Article 8

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification obligatoire des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Si le dossier de demande d’habilitation change (équipe pédagogique ou liste d’aptitude), il faut en informer immédiatement le ministre de la sécurité civile.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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Article 9

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle prefectoral

Résumé. Le préfet vérifie que les groupes qui donnent des cours de premiers secours suivent bien la loi.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

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2 cités

Article 10

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du ministre face à une non‑conformité d’un organisme habilité

Résumé. Si un organisme habilité pour former aux premiers secours ne respecte pas ses règles ou commet des fautes graves, le ministre peut suspendre les cours ou annuler son autorisation.

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

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2 cités

Article 11

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité d'une Habilit

Résumé. Cette autorisation vaut trois années après à la pôle du JORF.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

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Article 12

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'habilitation – délai requis

Résumé. Pour renouveler son habilitation, il faut envoyer la demande au ministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

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Article 13

Créé le 3 août 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
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