Arrêté du 30 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de Aéroports de Paris pour la formation des formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Résumé.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de Aéroports de Paris pour la formation des formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

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