Arrêté du 30 juillet 2025

Article 5

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispensation des formations à l'échelle nationale

Résumé. Les formations peuvent se faire partout dans le pays.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025