Arrêté du 30 juillet 2025

Article 5

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Article 5

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Dispensation des formations à l'échelle nationale

Résumé. Les formations peuvent se faire partout dans le pays.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance