Créé le 3 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Public cible des formations
Résumé. L’arrêté indique qui peut suivre les formations listées à l’article 1 grâce à une annexe précisant le public visé.
Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe du présent arrêté.