Créé le 3 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification obligatoire des modifications du dossier d'habilitation
Résumé. Si le dossier de demande d’habilitation change (équipe pédagogique ou liste d’aptitude), il faut en informer immédiatement le ministre de la sécurité civile.
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.