Arrêté du 30 juillet 2025

Article 8

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Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Notification obligatoire des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Si le dossier de demande d’habilitation change (équipe pédagogique ou liste d’aptitude), il faut en informer immédiatement le ministre de la sécurité civile.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance