Créé le 3 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle prefectoral
Résumé. Le préfet vérifie que les groupes qui donnent des cours de premiers secours suivent bien la loi.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.