Créé le 3 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité d'une Habilit
Résumé. Cette autorisation vaut trois années après à la pôle du JORF.
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.